Services conseils aux
entreprises

Vous voulez vendre votre entreprise et vous ne savez pas par où commencer ?

Vous avez ciblé des personnes à titre de relève pour votre entreprise mais vous ne savez pas comment procéder ?

Vous voulez intégrer des employés dans votre entreprise et vous voulez savoir les options qui s’offrent à vous ?

Vous voulez refinancer votre entreprise et comprendre les offres de financement que vous avez reçues et les garanties demandées ?

Vous voulez qu’on agisse à titre de conseiller auprès de votre banquier lors de votre demande de financement et comprendre les demandes de l’institution financière avant de signer ?

Vous avez des documents à remplir pour le Registraire des Entreprises du Québec, pour la Régie du Bâtiment du Québec, pour votre ordre professionnel ?

Vous avez créé une ou des fiducies dans votre organigramme corporatif et vous en perdez votre latin ?

Vous avez fait un mandat de protection, votre testament est à jour vous pensez le tout sous contrôle mais, est-ce que votre liquidateur a vraiment tous les outils pour procéder au règlement de votre succession et pour poursuivre l’exploitation de votre entreprise pendant la liquidation successorale ? Les a-t-il vraiment ? Est-il conscient du travail qu’il aura à faire ?

Venez nous rencontrer.

Il nous fera un grand plaisir de vous aider en vous donnant les explications juridiques appropriées et des conseils légaux. Pour toute interrogation d’ordre non juridique, nous pourrons vous diriger vers d’autres professionnels des affaires de notre réseau.

Nous vous aiderons à trouver par où il faut commencer parce que le service conseil est notre priorité!

À votre cabinet de notaires-conseils, nous vous offrons le service de garde et de mise à jour annuelle de votre livre des minutes (livre de société par actions). Moyennant un montant forfaitaire annuel, nous conservons sous voûte vos registres corporatifs, expédions à chaque année à votre expert-comptable une demande écrite afin de s’assurer que les informations que ce dernier consigne dans les états financiers correspondent bien à celles apparaissant dans vos registres corporatifs et préparons les résolutions annuelles exigées par les lois corporatives.

Dans la mesure où votre expert-comptable lui donne l’information, le cabinet de Me Hélène Bouffard pourra effectuer les autres mises à jour qui peuvent être nécessaires : déclarations de dividendes, rachats ou achats d’actions, déclarations de bonis, etc. Ce travail supplémentaire n’est par contre pas compris dans le montant de forfait annuel.

De cette façon, vos registres corporatifs seront toujours à jour ce qui est très important en cas d’inspections fiscales, de vente d’entreprise ou de vente d’actions. De plus, vous saurez toujours où se trouve votre livre de société par actions !

Avec ce service, vous bénéficiez d’une rencontre annuelle avec votre notaire au cours de laquelle ce dernier pourra vous informer des nouveautés législatives qui peuvent toucher votre entreprise ou vous-mêmes.

Ce service VIP vous permet d’avoir des conseils juridiques de base ponctuellement tout au long de l’année sans frais additionnel juste parce que vous êtes notre client VIP !

Comptant sur les nombreuses années d’expérience de Me Bouffard en droit corporatif et des affaires, le Cabinet a acquis la compétence et l’habileté nécessaires afin de préparer la documentation juridique requise pour les réorganisations corporatives élaborées par les experts en fiscalité et aussi d’en comprendre les enjeux.

À partir des instructions écrites de votre fiscaliste, Me Bouffard est en mesure de préparer les actes, résolutions et autres documents qui sont nécessaires afin de rendre effectives ces réorganisations qui ont été conçues sur mesure pour vous par votre expert en fiscalité.

Qu’il s’agisse de la documentation légale nécessaire afin, notamment, de purifier votre société par actions préalablement à une vente ou à l’intégration d’une relève ou qu’il s’agisse de l’intégration d’une société de gestion ou d’une fiducie familiale ou d’une fiducie de gestion ou bien d’une fiducie de protection d’actifs ou plutôt de la création d’une fiducie, ou bien d’obtenir des statuts de modification ou de fusion, des lettres patentes supplémentaires, vous êtes au bon endroit. Le Cabinet est en mesure de combler vos besoins.